Copie du courrier adressé par Syndicat Solidaire Unitaire Démocratique des personnels du Département de la Seine Saint-Denis, au président du Conseil général :
  
 
Bobigny le 9 janvier 2009 
 
 
Monsieur Claude BARTOLONE
Président du Conseil Général
Département de la Seine-Saint-Denis  
 
 
−  Objet : préavis de grève
 
Monsieur le Président 
 
Notre syndicat membre de la fédération SUD Collectivité Territoriales, elle-même affiliée à l’Union Syndicale Solidaires, signataire de l’appel à une journée d'action interprofessionnelle unitaire prévue le 29 janvier 2009, a décidé d’appeler ce jour à une journée de grève et d’action dans les services départementaux  pour :

-défendre l'emploi privé et public
-lutter contre la précarité et les «dé-règlementations» économiques et sociales
-exiger  des  politiques  de  rémunération  qui  revalorisent  le  pouvoir  d'achat  des  salariés,  des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités
-défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale
-des services publics de qualité qui assurent en particulier leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.


Autant de revendications que nous conjuguons localement au sein des services départementaux.
 Pour la fonction publique territoriale, nous exigeons particulièrement :
 
-l'arrêt de  la politique aveugle de suppressions d'emplois dans  la fonction publique de  l'Etat, qui se traduit par un transfert de charge sur les collectivités territoriales, 
-une loi de titularisation pour les personnels précaires,
-l'ouverture urgente de négociations salariales visant en particulier à augmenter la valeur du point et à  réévaluer  l'ensemble  de  la  grille  indiciaire  de  manière  significative,  bien  au-delà  des « toilettages » découlant des (dés)- accords Jacob de 2006,
-l'abandon  des  préconisations  du  rapport  SILICANI  en  matière  de  rémunération  au  mérite, d'extension du  recours au contrat et  l'ouverture de véritables négociations sur  le statut, porteuses d'améliorations tant pour les personnels que pour les usagers du service public,
-le  retrait  des  projets  porteurs  de  lourds  reculs  pour  la  population  et  les  personnels  et  qui  se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de services de proximité et l'aggravation des conditions de travail, 
-les moyens nécessaires alloués aux collectivités territoriales pour assurer l'ensemble des missions de  service public, en particulier dans  le  cadre des  compétences  transférées,  sans  faire porter  le coût de la crise aux fonctionnaires. 
 
Au-delà de ces  revendications  relevant du champ national, mais compte  tenu de ce contexte notre syndicat  fera  aussi  de  cette  journée  un  moment  fort  concernant  des  revendications  ayant  un  contenu relevant de la compétence de notre employeur : le Département de la Seine-Saint-Denis .
 
 Ainsi nous constatons depuis plusieurs semaines des tentatives visant à modifier des organisations sans concertation et respect du rôle de l’instance paritaire: le CTP,  c’est le cas par exemple à la DCPSL, en anticipant un tableau des emplois pas encore voté par les élus après avis du CTP.
C’est le cas aussi concernant des méthodes d’encadrement qui concourent à maltraiter et mépriser le personnel c’est  la situation vécue dans certains collèges par  les agents départementaux, c’est aussi une situation qui perdure au sein de la PMI et de la DPAS.
Nous  continuons  à  revendiquer  la  prise  en  charge  par  la  collectivité  de  la mutuelle  du maximum prévue par les textes pour toutes les catégories, ce dont ont est très loin aujourd’hui .
Le versement de  la NBI accueil   aux personnels qui peuvent y prétendre et notamment  les agents des circonscriptions de PMI, ASE, Service Social, crèches, agents des collèges, agents de la DP recevant d’autres collègues qui dans cette situation sont des usagers, le service de la documentation  etc. ...
Le versement de la prime « IEMP » aux personnels pouvant y prétendre. 
Et par ailleurs, concernant la future direction de l’éducation, nous mesurons la volonté de l’exécutif de faire de l’éducation et des collèges un élément dynamique des politiques publiques départementales, dans un contexte de privatisation et d’externalisation nous ne pouvons que saluer cette démarche. Néanmoins notre syndicat SUD reste préoccupé par le devenir des directions techniques et particulièrement de la DBD et  notamment  de  leurs    personnels  qui  disposent  d’un  haut  niveau  de  technicité  qui  permet    à  notre collectivité de mutualiser les moyens dans une optique de bonne gestion des deniers publics.
 
Nous vous porterons l’ensemble des courriers de notre syndicat restés à ce jour sans réponse.
 
Pour  ces  raisons,  notre  syndicat  (bien  que  notre  Fédération  SUD  Collectivités  Territoriales  ait déposé de son coté un préavis national)   dépose   un préavis de grève de 32 heures, du  jeudi 29  janvier 2009 à 00h00 au vendredi 30 janvier 8h00.
 
Dés à présent dans ce cadre je sollicite au nom de mon syndicat une rencontre le 29 au matin à un horaire selon vos disponibilités   pour vous exposer nos revendications tant à l’égard de ce gouvernement qui multiplie  les  attaques  contre  les  salariés  et  fonctionnaires  que  pour  vous  porter  nos  revendications locales.
En attente d’une réponse favorable à cette demande de rencontre, je vous prie d’agréer monsieur le Président l’expression de mes respectueuses salutations. 
 
 
Pour le syndicat SUD du personnel du Département de la Seine Saint Denis,
Le Secrétaire général adjoint,
Fabien LEPETIT
 
 
 

Deux nouvelles victoires du syndicat SUD :

-       1^er : le remboursement des parts de cotisations CGS prélevées à tort depuis 2004 que nous demandions aux Présidents du CG: de Monsieur BRAMY courrier du 6 novembre 2007 à Monsieur BARTOLONE « indemnité exceptionnelle » 7 octobre 2008

-       2^éme : l'indemnité de garantie de pouvoir d'achat (GIPA) dont nous avons exigé le versement dès la sortie des textes le 13 octobre 2008

   Voir sur le côté dans la fenêtre "courriers SUD cg93" les courriers n° 6 et n° 7. 

Mais, tout d’abord en ce qui concerne les élections du 6 novembre dernier, le syndicat SUD remercie toutes les électrices et tous les électeurs qui nous font confiance, nous souhaitons poursuivre avec elles et avec eux notre activité dans l’intérêt du service public et de tous les salariés.

Pour la première présence du syndicat SUD dans le scrutin des élections professionnelles vous nous avez placés parmi les syndicats importants de la collectivité.

Il est vrai que nous ne sommes pas tout à fait un nouveau syndicat ; SUD est issu de la transformation du syndicat Ufict-CGT, c’est la même équipe qui est à vos côtés ; le travail accompli vous avez su le mettre à notre crédit :

-      La bataille sur la RTT et les créations d’emplois,

-      L’intégration des contractuels à chaque fois que cela est possible, et une amélioration de la gestion pour ceux qui le restent,

-      Les ratios à 100 % pour les avancements de grades et parallèlement une amélioration des promotions pour ceux qui ont déjà atteint le grade le plus élevé dans leur cadre d’emploi,

-      Le protocole des assistant(e)s familial(e)s, et un fond de solidarité pour nos adhérent(e)s susceptibles d’être mis(es) en accusation,

-      Le déblocage grâce à notre seul syndicat de la situation de Conseillers Socio-Educatifs (CSE) par l’intégration au cadre d’emploi d’attaché (d’autres syndicats ne s’exprimant pas c’est à dire en réalité y étaient peu favorables)

-      Sans compter les nombreuses situations individuelles pour lesquelles vous avez pu compter sur nous et encore récemment les 2 nouvelles victoires sur les rémunérations.

En attente du nouveau vote qui aura lieu le 11 décembre, que peut-on dire des résultats:

Pour les CTP et CHS il n'y a pas eu les 50 % de participation nécessaire pour que le vote soit valable. Vos votes n'ont donc pas été dépouillés.

En CAP B il n'y a pas eu, également, les 50 %, donc là aussi, pas de dépouillement.

Par contre en CAP A, malgré la participation faible de 38 % le dépouillement a eu lieu car la participation totale pour l'ensemble du CIG a dépassé (de peu) les 50 %:

Ainsi, en CAP A localement le dépouillement donne:

CGT 41 %

FSU 22 %

SUD 17 %

les 5 autres syndicats sont plus loin :

CFDT 9 %, CFTC 4 %, CGC 2,5 %, FO 2 %, UNSA 1,5 %

En CAP C, il y a eu également un dépouillement du scrutin car la participation totale pour l'ensemble du CIG à dépassé les 50 %, mais localement, la participation est encore plus faible qu’en catégorie A, en atteignant à peine 20 % :

Ainsi, en CAP C localement le dépouillement donne:

Bobigny le 10 novembre 2008

Pour le syndicat SUD, le bureau exécutif

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES

Communiqué

Les retraites sont attaquées frontalement avec un nouvel allongement de la durée de cotisation qui aurait pour conséquence de faire encore baisser le niveau des pensions. En effet, alors que plus de six salariés sur dix sont hors emploi au moment de faire valoir leur droit à la retraite et que les jeunes rentrent de plus en plus tard sur le marché du travail, personne ne pourra faire le nombre d’annuités nécessaires pour avoir une retraite à taux plein.

Le gouvernement veut aussi s’attaquer à une pièce centrale du code du travail. Il veut en finir avec les 35 heures et vider de sa substance la notion même de durée légale du travail en voulant que celle-ci soit fixée entreprise par entreprise. Les employeurs auraient ainsi toute possibilité de faire travailler leur salariés le temps qu’ils le désireraient sans même payer des heures supplémentaires. Selon l’entreprise, grande ou petite, avec ou sans présence syndicale, le temps de travail serait différent. Ce serait le règne de l’injustice et le développement des inégalités.

Ce même gouvernement renforce le partage inégalitaire de la richesse produite. Il entérine la politique patronale de blocage des salaires et laisse faire l’explosion des rémunérations pour une minuscule minorité et l’accroissement faramineux des dividendes des actionnaires.

Le président de la République et le gouvernement poursuivent implacablement leur projet : démanteler toutes les protections sociales héritées des combats du passé pour imposer au forceps un nouveau modèle social au service des plus riches. Les contre-réformes s’enchaînent malgré le fait que la grande majorité de la population rejette la politique économique et sociale du gouvernement.

Dans cette situation, la réaction des salariés doit être à la hauteur de l’attaque. Il faut se préparer à un conflit majeur. La journée du 17 juin doit en être le prélude.

Le 30 mai 2008

Après le succès
de la manifestation
du 15 mai 2008
avec les enseignants et les lycéens,


retrouvons nous nombreux le 22 mai Prochain.


L’offensive contre les retraites se poursuit, pour baisser toujours plus le niveau des pensions.
Afin de préparer les esprits à une nouvelle contre-réforme, de récentes annonces alarmistes circulent sur un déficit qui augmenterait de plusieurs milliards d’euros.

Aujourd’hui, on propose à tou-te-s les salarié-e-s de cotiser au moins 41,5 ans pour bénéficier d’une pension dite complète.

L’Union Syndicale Solidaires a toujours affirmé que l’équilibre des systèmes des retraites passe, comme cela se faisait dans le passé, par un meilleur partage des richesses entre les salarié-e-s et les profits. Continuer à améliorer les retraites, c’est possible économiquement, avec la mobilisation déterminée des salariés.

Les patrons ont toujours crié à la faillite à chaque fois que le rapport de force leur imposait de donner du temps libre à celles et ceux qui ne vivent que de leur travail. Pourtant, la fin de l’esclavage, le recul du travail des enfants puis l’allongement des études, les congés payés de plus en plus longs, les 40 puis 35 heures, l’abaissement de l’âge de la retraite et l’augmentation de la durée de vie n’ont pas empêché l’explosion des profits. L’augmentation continuelle de la productivité permet de produire bien plus de richesse en moins de temps. En France, du début du 19ème siècle à la fin du 20ème, la productivité horaire a été multipliée par 30, la production par 16 et le temps de travail diminué par 2 !

Une autre répartition de la richesse produite :

Il y a 20 ans, la masse salariale représentait 70% de la richesse produite chaque année (PIB). Aujourd’hui 60%. Il y a eu donc une baisse de 10 points de PIB de la part des salaires dans la richesse produite, ce qui représente 160 milliards d’euros. Il faut en revenir à une meilleure répartition ! En 2001, le COR (Conseil d'Orientation des Retraites) a calculé le coût du maintien du niveau des pensions par rapport aux salaires d’ici 2040 : il suffit de faire passer la part du PIB consacré aux retraites de 12,5 à 18,5%, c’est-à-dire en y consacrant une petite partie de l’augmentation annuelle de la productivité, un effort similaire à celui réalisé depuis 40 ans. Ces 6 points de PIB correspondent à 15 points de cotisations sociales. Cette augmentation de 15 points, lissée sur 40 ans, représente 0,37 point de cotisations sociales par an. Cette augmentation n’aurait d’ailleurs aucune conséquence sur la compétitivité des entreprises si, dans le même temps, était opérée une baisse des dividendes versés aux actionnaires qui ont explosé ces dernières décennies. C’est possible sans problèmes : il s’agit du même effort que celui réalisé pendant les 40 dernières années, dans un pays beaucoup moins riche qu’aujourd’hui !

L’Union syndicale Solidaires propose :

- Abrogation des décrets 1993 (privé), 2003 (fonction publique), 2008 (régimes spéciaux) et retour aux 37,5 annuités de cotisation pour une retraite à taux plein. Pour le secteur privé, le premier rapport du COR de 2001 avait montré que l'impact financier d'une telle mesure serait faible : 0,3 point de PIB.

- Age du départ à la retraite à taux plein au plus tard à 60 ans et maintien de la date butoir des 65 ans permettant aux salariés qui n'ont pas eu de carrière complète de bénéficier d'une retraite à taux plein. Départ à 55 ans pour les travaux pénibles, avant pour certains métiers.

- Indexation des pensions sur les salaires et non pas sur les prix, afin d'assurer la parité d'évolution de revenu entre actifs et retraités.

- Indexation sur les salaires, et non sur les prix, des "salaires portés au compte" pour le calcul du salaire de référence qui permet de fixer le montant de la retraite

- Garantie d'un taux de remplacement moyen de 75 % du salaire, calculé sur la base des six meilleurs mois.

- Pas de pension inférieure au SMIC.